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Éditeur du site

YC INTELLIGENCE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 999 632 250 (SIRET du siège : 999 632 250 00018, TVA intracommunautaire FR45999632250), dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

« LOADSAHEAD » est le nom commercial sous lequel YC INTELLIGENCE exerce cette activité.

Directrice de la publication

Yasmine Mamoun, Présidente de YC INTELLIGENCE.

Contact

ycintelligence@outlook.com

Responsable de la protection des données

La Présidente de YC INTELLIGENCE est responsable de la protection des données personnelles de l'entreprise, pour l'ensemble de ses activités et de ses noms commerciaux. Pour toute question ou demande à ce sujet : ycintelligence@outlook.com. Réponse dans les trente (30) jours.

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, téléphone : +1 559 288 7060 (vercel.com).

La plateforme, accessible à l'adresse app.loadsahead.com, est distincte du présent site : son application est hébergée par Vercel et ses données par Supabase.

Données personnelles et témoins de connexion

Ce site ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) ni aucun traceur, ne recueille aucune donnée personnelle lors de sa consultation, et ses polices de caractères sont hébergées sur son propre domaine : à l'affichage d'une page, aucune ressource n'est chargée depuis un tiers. C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée : il n'y a rien à consentir. La seule communication vers un tiers est celle que vous déclenchez vous-même en envoyant le formulaire de demande ; elle est décrite au paragraphe suivant.

Si vous nous écrivez, y compris par le formulaire de demande (territoire et adresse courriel), votre adresse et votre message sont utilisés uniquement pour vous répondre, et conservés au plus trois (3) ans après le dernier échange. Les demandes envoyées par le formulaire nous parviennent par courriel via FormSubmit (formsubmit.co), qui achemine le message et ne le conserve pas. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données : écrivez à la responsable de la protection des données, à l'adresse indiquée plus haut. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Les personnes résidant au Québec disposent des droits prévus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, exercés à la même adresse de contact, et peuvent adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Politique de confidentialité : la plateforme et les leads

La plateforme app.loadsahead.com est réservée aux clients sous contrat. Ce que nous y tenons : les comptes des utilisateurs autorisés (nom, courriel professionnel), les renseignements que chaque client y confie (son territoire, ses notes, ses relevés), et des journaux techniques conservés au plus 365 jours. Ces renseignements servent uniquement à fournir le service contracté ; ils ne sont ni vendus ni utilisés à d'autres fins. À la fin d'un contrat, les renseignements confiés par le client lui sont remis ou sont détruits dans les soixante (60) jours.

Les leads livrés portent sur des entreprises. Lorsqu'ils mentionnent une personne, c'est uniquement pour l'identifier dans sa fonction : nom, titre, fonction et coordonnées professionnelles, tirés de sources publiques dont la licence permet l'usage commercial, et rien d'autre sur la personne. Toute personne mentionnée peut demander la rectification ou le retrait de ses renseignements en écrivant à la responsable, à l'adresse indiquée plus haut. Dans les États américains qui encadrent la vente de renseignements personnels par les courtiers en données (Californie, Vermont, Texas, Oregon et, par anticipation de leurs lois de 2027, Connecticut et New Jersey), nos leads ne nomment aucune personne : ils indiquent seulement le rôle à demander.

Hébergement des données : l'application est servie par Vercel (États-Unis) et la base de données est tenue par Supabase, avec stockage au Canada. Ces fournisseurs agissent comme sous-traitants, liés par des ententes de protection des données. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, nous en avisons l'autorité compétente et les personnes concernées, et nous tenons le registre des incidents exigé par la loi.

Nature du service et responsabilité

LOADSAHEAD fournit des leads : des fiches d'entreprises tirées de sources publiques, un événement daté, des coordonnées vérifiées au moment de la livraison et des suggestions d'approche. Ces éléments sont fournis à titre d'information et d'aide à la prospection, « tels quels », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ni d'adéquation à un usage particulier. Une coordonnée peut changer après la vérification ; un événement peut être annulé ou modifié ; une entreprise peut ne pas avoir de besoin. Aucun résultat n'est garanti : ni prise de contact, ni rendez-vous, ni chargement, ni contrat, ni chiffre d'affaires. L'exclusivité annoncée porte uniquement sur la non-remise du même lead par LOADSAHEAD à un autre acheteur pendant la période indiquée ; elle ne garantit pas que l'entreprise n'est pas déjà sollicitée par ailleurs.

Les trames proposées qui accompagnent un lead (ouverture possible, objection probable, notes) sont de simples suggestions, un point de départ construit à partir des faits du lead. Ils ne constituent ni un conseil juridique, commercial ou financier, ni une instruction, ni une déclaration faite au nom de LOADSAHEAD. L'acheteur des leads et toute personne qui appelle, écrit ou rencontre une entreprise à partir d'un lead est seul responsable de ses propos, de ses engagements, de ses tarifs, de ses délais et de toute promesse faite à un expéditeur ou à un tiers. Il lui appartient d'adapter, de vérifier et, s'il le juge utile, de ne pas utiliser les suggestions fournies.

LOADSAHEAD n'est partie à aucun accord, contrat, chargement, facture ou litige entre l'acheteur des leads et une entreprise contactée, et n'intervient ni dans la négociation, ni dans l'exécution, ni dans le paiement. Toute réclamation d'un expéditeur, d'un transporteur ou d'un tiers relative à une prestation, à une promesse, à un retard, à un dommage ou à une facturation relève exclusivement de l'acheteur des leads, qui garantit LOADSAHEAD et YC INTELLIGENCE contre toute demande de ce chef.

L'acheteur des leads est seul responsable du respect des lois applicables à sa prospection, dans chaque territoire où il appelle ou écrit : notamment, au Canada, la Loi canadienne anti-pourriel, les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC et la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; aux États-Unis, le Telephone Consumer Protection Act, la Telemarketing Sales Rule et le National Do Not Call Registry, ainsi que les lois des États ; partout, les règles de protection des renseignements personnels, de concurrence et d'exercice de la profession de courtier ou d'intermédiaire en transport. Il tient ses propres listes d'exclusion et honore sans délai toute demande de ne plus être contacté.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de YC INTELLIGENCE, de ses dirigeants, employés et prestataires, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour les leads à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédents, et exclut tout dommage indirect, perte de profit, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité. Ces stipulations complètent, sans les remplacer, les conditions du contrat conclu avec chaque acheteur, qui prévalent en cas de contradiction.

Données publiques et licences

Ce service contient des informations mises à disposition sous les licences suivantes : Licence du gouvernement ouvert – Canada ; Licence du gouvernement ouvert – Vancouver ; Licence du gouvernement ouvert – Toronto ; Licence du gouvernement ouvert – Ontario ; Licence du gouvernement ouvert – Ville de Welland ; Licence du gouvernement ouvert – Ville d’Ottawa ; Licence du gouvernement ouvert – Colombie-Britannique ; Licence du gouvernement ouvert – Nouvelle-Écosse ; Licence du gouvernement ouvert – Territoires du Nord-Ouest ; Licence du gouvernement ouvert – Ville de Surrey ; Licence du gouvernement ouvert – Ville de Calgary ; Licence du gouvernement ouvert – Halifax ; Licence du gouvernement ouvert – New Westminster ; Licence du gouvernement ouvert – Alberta ; Licence du gouvernement ouvert – Ville d’Edmonton ; Licence du gouvernement ouvert – Comté de Strathcona ; Licence de données ouvertes – Ville d’Airdrie ; Licence d’utilisation de l’information et des données OpenMB (gouvernement du Manitoba) ; Licence du gouvernement ouvert – Ville de Victoria ; données © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence ODbL. Il contient des informations publiées sous licence CC-BY 4.0 par : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Ministère de l’Éducation et ministère de l’Enseignement supérieur, Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Ministère du Tourisme du Québec, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie du bâtiment du Québec, Secrétariat du Conseil du trésor (SEAO), Ville de Montréal. Il contient aussi des données de : données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie). Ces licences n’impliquent aucune approbation de LOADSAHEAD ni de ses produits par les concédants.

Propriété intellectuelle

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